Principales règles de Swiss GAAP RPC 31
La recommandation ajoute des règles dans huit domaines de reporting :
| Domaine de reporting | Objectif principal |
|---|
| Première application | Établir des comptes comparables selon RPC |
| Paiements fondés sur des actions | Présenter les actions, options et plans similaires |
| Activités abandonnées | Séparer les activités cédées ou fermées |
| Bénéfice par droit de participation | Indiquer le bénéfice attribuable à chaque droit de participation |
| Impôts sur le résultat | Améliorer la transparence fiscale |
| Passifs financiers | Expliquer les dettes significatives et les conditions de financement |
| Information sectorielle | Présenter les résultats par segment d'activité |
| Rapports intermédiaires | Fournir une information opportune en cours d'exercice |
Première application
Objectif principalÉtablir des comptes comparables selon RPC
Paiements fondés sur des actions
Objectif principalPrésenter les actions, options et plans similaires
Activités abandonnées
Objectif principalSéparer les activités cédées ou fermées
Bénéfice par droit de participation
Objectif principalIndiquer le bénéfice attribuable à chaque droit de participation
Impôts sur le résultat
Objectif principalAméliorer la transparence fiscale
Passifs financiers
Objectif principalExpliquer les dettes significatives et les conditions de financement
Information sectorielle
Objectif principalPrésenter les résultats par segment d'activité
Rapports intermédiaires
Objectif principalFournir une information opportune en cours d'exercice
Première application et chiffres comparatifs
Une société adoptant Swiss GAAP RPC doit présenter ses chiffres comparatifs selon le nouveau référentiel. Elle ne peut pas présenter l'exercice en cours selon RPC tout en laissant l'exercice précédent sous ses anciennes règles comptables.
L'équipe financière doit identifier les ajustements de conversion, mettre à jour ses méthodes comptables et documenter l'impact de la transition sur les chiffres publiés. Les domaines nécessitant généralement une révision comprennent le goodwill, les obligations de retraite, les contrats de location, les impôts différés et les réserves latentes.
Une information comparative claire aide les investisseurs à comprendre si les variations du bénéfice ou des capitaux propres résultent de la performance de l'entreprise ou du changement de référentiel comptable.
Paiements fondés sur des actions
Les sociétés cotées utilisent souvent des actions, des options ou des attributions liées à la performance pour rémunérer leurs collaborateurs et administrateurs. RPC 31 exige que la société comptabilise ces dispositifs et fournisse suffisamment d'informations pour que les lecteurs en comprennent l'effet.
Les notes doivent expliquer le type de plan, les conditions clés, la base d'évaluation et la charge correspondante. Les équipes financières ont également besoin de données fiables sur les attributions, l'acquisition des droits, les exercices, les annulations et les droits en cours.
Cette règle est particulièrement pertinente pour les sociétés cotées dans les secteurs technologique, pharmaceutique et en phase de croissance, qui utilisent des instruments de capitaux propres pour attirer des talents de haut niveau.
Activités abandonnées
Une activité abandonnée est une partie significative d'une entreprise qui a été cédée, fermée ou abandonnée. Ses effets financiers doivent être clairement séparés des activités poursuivies.
Par exemple, imaginons qu'un groupe industriel suisse cède l'une de ses trois divisions. Regrouper le résultat final de cette division avec le reste de l'activité pourrait donner aux investisseurs une image trompeuse des performances futures. Un reporting séparé facilite l'évaluation des bénéfices que le groupe peut continuer à générer.
Les sociétés doivent également expliquer la nature de la cession et son effet sur les résultats et les flux de trésorerie.
Bénéfice par action ou par droit de participation
RPC 31 exige des sociétés cotées qu'elles publient le bénéfice par droit de participation. Pour une société avec des actions ordinaires, cela correspond généralement au bénéfice par action.
Le bénéfice de base par action divise le bénéfice pertinent par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. Le bénéfice dilué tient également compte des actions potentielles issues d'options, d'instruments convertibles ou de dispositifs similaires.
Cette mesure aide les investisseurs à comparer les performances d'une période à l'autre, même lorsque le nombre d'actions évolue.
Impôts sur le résultat et passifs financiers
RPC 31 renforce la transparence concernant les impôts courants et différés. L'information fiscale doit aider les lecteurs à comprendre la relation entre le bénéfice publié et la charge fiscale de la société.
Les sociétés cotées doivent également fournir des informations utiles sur les passifs financiers significatifs. Selon les circonstances, cela peut inclure les échéances, les conditions de taux d'intérêt, la structure de la dette et d'autres conditions de financement importantes.
Ces informations aident les investisseurs à évaluer la liquidité, les besoins de refinancement et l'exposition aux variations des taux d'intérêt.
Information sectorielle
L'information sectorielle doit refléter la manière dont la direction générale examine et gère la société. Les segments peuvent être définis par divisions d'activité, lignes de produits, marchés géographiques ou toute autre structure interne.
Un fabricant diversifié, par exemple, peut présenter des résultats séparés pour ses divisions systèmes industriels et produits grand public. Une société opérant selon un modèle économique intégré unique peut n'avoir qu'un seul segment à présenter, mais elle doit être en mesure d'étayer cette conclusion.
Créer des segments uniquement pour le rapport annuel, sans les relier aux rapports de gestion interne, constitue un risque de conformité courant.
Rapports financiers intermédiaires
Les rapports intermédiaires fournissent aux investisseurs une information opportune entre les dates de reporting annuel. Selon RPC 31, les états financiers intermédiaires condensés comprennent normalement :
- Un bilan
- Un compte de résultat, incluant le bénéfice par action
- Un tableau des flux de trésorerie
- Un tableau de variation des capitaux propres
- Des informations comparatives
- Des notes explicatives
Les notes doivent expliquer les événements significatifs, les changements de méthodes comptables, les acquisitions, les cessions et les autres développements affectant la période. Les produits et résultats sectoriels doivent également suivre l'information utilisée par la direction générale.
