En Suisse, lorsqu’un employé est en arrêt maladie, l’employeur a des obligations légales définies par le Code des obligations et les conventions collectives en vigueur. Le congé maladie est accordé lorsque l’incapacité de travail est justifiée par une maladie ou un accident.
La durée du maintien du salaire varie en fonction de l’ancienneté de l’employé, du contrat de travail et de l’éventuelle couverture d’une assurance perte de gain. L’employeur doit également s’assurer que l’absence est justifiée par un certificat médical valide.
L’arrêt maladie doit être justifié par un certificat médical mentionnant l’incapacité de travail et sa durée. L’employeur peut exiger ce document dès le premier jour d’absence, bien que certaines entreprises appliquent un délai cadre avant cette exigence. Dans certains cas, l’assureur ou l’employeur peut solliciter un médecin conseil pour vérifier la validité du certificat.
Durant toute la durée de l’arrêt maladie, l’employé est soumis à une interdiction d’exercer une activité professionnelle qui pourrait retarder son rétablissement. Toute activité rémunérée ou non exercée durant cette période, sans l’aval du médecin et de l’assureur, peut entraîner une suspension des indemnités, voire un licenciement pour justes motifs si l’employeur constate une violation des règles.
Il est aussi possible de prévoir une prise en charge par une assurance accident ou une assurance perte de gain si l’entreprise en dispose, permettant ainsi de garantir le maintien du salaire selon les conditions du contrat d’assurance.
L’employeur est tenu de garantir le maintien du salaire pendant une période définie, qui dépend de l’ancienneté de l’employé et de la législation applicable. En l’absence d’une assurance perte de gain, l’indemnité doit être versée selon l’échelle de Berne, Bâle ou Zurich, qui fixe une durée minimale de maintien du salaire. Si l’entreprise souscrit une assurance perte de gain, elle peut se décharger de cette obligation en respectant les conditions du contrat d’assurance.
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Comment gérer l'absence prolongée ?
Lorsqu’un employé est en arrêt maladie de longue durée, cela peut impacter l’organisation du service et des ressources humaines. L’employeur doit maintenir un contact avec le salarié tout en respectant son droit à la confidentialité. Dans certains cas, une réintégration progressive peut être envisagée après concertation avec le médecin conseil et l’assureur. Une démarche d’adaptation du poste ou de reconversion peut être nécessaire si l’incapacité devient permanente.
Doute sur un arrêt maladie ?
L’employeur peut solliciter un médecin conseil ou exiger une contre-expertise en cas de doute sur un certificat médical. Le recours à l’assurance perte de gain peut aussi permettre d’effectuer des contrôles via l’assureur.
En cas de fraude avérée, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire, voire un licenciement pour justes motifs.
Assurance perte de gain
L’assurance perte de gain permet à l’employeur de garantir la prise en charge du salaire en cas d’arrêt maladie prolongé. Cette assurance prend généralement effet après un délai de carence et couvre un pourcentage du salaire jusqu’à une durée définie dans le contrat. Elle offre une protection à la fois pour l’employeur et l’employé, évitant ainsi des charges trop lourdes pour l’entreprise.
Peut-on licencier un employé en AM ?
En Suisse, la loi protège les employés contre le licenciement abusif en cas d’arrêt maladie. Toutefois, après l’expiration du délai de protection, un employeur peut mettre fin au contrat de travail, sous certaines conditions. La durée de ce délai dépend de l’ancienneté du salarié et est précisée dans l’article 336c du Code des obligations.
FAQ
En principe, l’employeur ne peut pas refuser un certificat médical émis par un médecin reconnu. Cependant, si des doutes subsistent sur la véracité du certificat, l’employeur peut demander une contre-expertise médicale via un médecin conseil ou l’assurance perte de gain.
Conclusion
La gestion des arrêts maladie en Suisse impose aux employeurs de respecter des obligations strictes en matière de certificat médical, de maintien du salaire et de protection contre le licenciement. Pour limiter les risques et assurer la continuité de l’activité, il est essentiel de bien anticiper ces situations, notamment en souscrivant une assurance perte de gain et en mettant en place des procédures claires. Une bonne gestion permet de concilier respect des droits des employés et stabilité de l’entreprise.
