Fiduciaire Genevoise accompagne de nombreux médecins dans le canton de Genève depuis leur installation jusqu'à la cloture comptable annuelle de leur activité.
De la reconnaissance des diplômes au dépôt de votre dossier auprès du MedReg, nous facilitons la validation des compétences et l'obtention des autorisations cantonales, en garantissant une conformité aux exigences suisses pour une intégration fluide et rapide.
Quelles sont les conditions pour exercer en tant que médecin en Suisse ?
Pour exercer la profession de médecin en Suisse il est nécessaire de respecter plusieurs conditions administratives et légales et notamment de demander un droit de pratique, qui est une condition légale obligatoire cantonale.
La Suisse étant organisée par canton, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de pratiquer dans le canton où vous souhaitez exercer. Chaque canton peut avoir des dispositions spécifiques.
La demande du droit de pratique englobe les éléments suivant :
1. Faire reconnaître ses diplômes
Vous devez détenir un diplôme de médecine reconnu par les autorités suisses. Si votre diplôme a été obtenu à l'étranger, il doit être validé par la Commission des professions médicales (MEBEKO), (NAREG) .
Cela implique une procédure de reconnaissance pour s'assurer que vos qualifications répondent aux normes suisses.
• Commission des professions médicales (MEBEKO) : Informations et formulaires pour la reconnaissance des diplômes étrangers.
• Commission des professions médicales (NAREG) : Informations et formulaires pour la reconnaissance des diplômes étrangers.
2. Prouver sa maîtrise linguistique
Vous devez prouver votre maîtrise de l'une des langues officielles de la Suisse (français, allemand ou italien), en fonction du canton où vous prévoyez de travailler. Le niveau B2 en français est le minimum requis, tandis que le niveau C1 en français sera exigé par les HUG (Hôpitaux Universitaires de Genève). Cette exigence est essentielle pour pouvoir interagir avec les patients et les autres professionnels de la santé.
• Alliance Française : Certification de français : Pour les examens de français.
• Goethe-Institut : Certification d'allemand : Pour les examens de langue allemande.
• Società Dante Alighieri : Certification d'italien : Pour les examens de langue italienne.
Une fois que vos diplômes ont été reconnus, vous devez vous inscrire au registre des professions médicales en Suisse, MedReg, pour obtenir une autorisation d'exercer.
Accédez au site MedReg pour plus d'informations
• MedReg : Registre des professions médicales : Pour vous inscrire et obtenir l'autorisation d'exercer.
4. Documents à fournir pour le droit de pratique
• Diplôme de médecine :Preuve de vos qualifications médicales, reconnues par la Commission des professions médicales (MEBEKO) si le diplôme a été obtenu à l’étranger.
• Certificat de maîtrise linguistique : Niveau C1 dans la langue officielle du canton (français), afin de garantir que vous pouvez interagir efficacement avec les patients et les professionnels.
• Pièce d’identité : Une copie recto verso de votre passeport ou carte d'identité en cours de validité.
• Preuve de reconnaissance des qualifications : Attestation de la reconnaissance de vos titres et spécialités obtenue auprès de MEBEKO, incluant des documents relatifs aux formations et spécialités comme la médecine générale ou la médecine interne.
• Casier judiciaire : Un extrait récent de votre casier judiciaire, confirmant votre absence de condamnations.
• Attestation de l’inscription au registre MedReg : Confirmation de votre inscription au MedReg, nécessaire pour exercer en Suisse.
• Certificats professionnels supplémentaires : Documents prouvant d’autres compétences spécifiques ou spécialisations médicales si applicable (ex. cardiologie, radiologie).
Sur le Canton de Genève la demande devra être fait au prêt de l'OCS (Office cantonal de la santé)
Autorisation de pratiquer une profession de la santé dans le canton de Genève
Sur le Canton de Vaud la demande devra être fait au prêt de la DGS (Direction général de la santé).
Autorisation de pratiquer une profession de la santé dans le canton de Vaud
Le Dr. Pavageau, associé, est en charge du pôle santé chez Fiduciaire Genevoise. Nous vous accompagnons dans ces démarches parfois complexes pour vous guider dans la compréhension des dispositions cantonales et obtenir votre droit d'exercice.
Sur le canton de Genève la demande devra etre faite à l'OCS (l'Ordonnance sur les qualifications des professions médicales)
Comment les médecins formés à l'étranger peuvent-ils exercer en Suisse ?
Les médecins formés à l'étranger doivent passer par un processus rigoureux de reconnaissance de leurs diplômes via la Commission des professions médicales (MEBEKO). Ce processus permet de valider que votre diplôme est équivalent aux qualifications suisses.
1. Soumission du dossier
Fiduciaire Genevoise s'assure que votre dossier soit complet et conforme, en gérant la préparation et la soumission des documents nécessaires à la reconnaissance. Cela inclut la traduction des diplômes et la vérification des compétences.
2. Validation des qualifications
Le processus de validation des qualifications peut varier selon le pays d'origine. Pour les médecins issus de l'union européenne, les démarches sont souvent plus rapides grâce aux accords bilatéraux.
Comment faire reconnaître ses diplômes en Suisse ?
Le processus de reconnaissance des diplômes
Le processus de reconnaissance des diplômes étrangers pour exercer la médecine en Suisse peut être complexe et long. Fiduciaire Genevoise prend en charge cette étape administrative pour vous simplifier les démarches et garantir une conformité totale aux exigences suisses.
Soumission des documents
Fiduciaire Genevoise s’assure que tous vos documents répondent aux normes suisses, incluant la traduction certifiée de vos diplômes et leur enregistrement auprès des autorités compétentes. Nous vous assistons dans la préparation de votre dossier afin d'éviter toute omission ou erreur.
Suivi du dossier
Fiduciaire Genevoise assure un suivi rigoureux de votre demande pour garantir une reconnaissance rapide et efficace de vos qualifications.
FAQ
Y a t'il des assurances obligatoires pour les médecins en Suisse ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est obligatoire pour tous les médecins en Suisse.
Notre partenaire AG Assurance Genevoise est en mesure de vous proposer des solutions adaptées, garantissant une couverture optimale qui répond aux exigences réglementaires tout en étant parfaitement ajustée à votre pratique médicale.
Quelles sont les exigences en matière de formation continue pour les médecins en Suisse ?
Les médecins doivent suivre une formation continue annuelle pour rester à jour dans leur spécialité et se conformer aux normes suisses.
Qu'est-ce qu'un numéro GLN (Global Location Number – ancien n° EAN) ?
C'est un identifiant unique pour les entreprises et les établissements, utilisé principalement pour la gestion de la chaîne d'approvisionnement. En Suisse, il identifie aussi les professionnels de santé dans le registre MedReg.
Qu'est-ce qu'un numéro IDE et comment l'obtenir ?
Ce numéro est attribué par l'Office fédéral de la statistique, l’IDE identifie les entreprises pour leurs échanges administratifs. Il est automatiquement délivré lors de l’inscription au Registre du commerce.
Qu'est-ce que le MEBEKO ?
Le MEBEKO (Commission des professions médicales) est l'organisme suisse qui reconnaît les diplômes médicaux étrangers, vérifiant les compétences des médecins pour assurer qu'ils respectent les normes suisses. Il facilite l'intégration des professionnels de santé de l'UE et de l'AELE en validant les titres pour l'autorisation d'exercer en Suisse.
OFSP – MEBEKO – Section « formation universitaire »
tél +41 58 4629483
mebeko-ausbildung@bag.admin.ch
Qu'est-ce que le NAREG ?
Le NAREG est le registre national pour les professionnels de la santé non universitaires, comme les infirmiers et physiothérapeutes. Il centralise les données sur les qualifications et permet aux établissements suisses de vérifier les compétences et la conformité des professionnels avec les exigences suisses.
CRS la Croix-Rouge Suisse
Qu'est-ce que MedReg ?
Le MedReg est le registre pour les médecins titulaires de diplômes universitaires en Suisse. Il est obligatoire pour obtenir une autorisation d'exercer, incluant des informations sur les diplômes, spécialités, et établissements d'exercice, assurant la conformité aux dispositions suisses en matière de médecine.